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mercredi 21 novembre 2012

Notre-Dame-des-Landes: La voie de sortie européenne

Le droit européen peut donner raison à ceux qui manifestent contre l'aéroport. Par Sandrine Bélier, eurodéputée EELV.

C'est un nouvel aéroport vendu pour supporter la stratégie de développement économique du Grand Ouest de la France pour les 30 années à venir, alors que la région dispose déjà de l’aéroport Nantes-Atlantique. Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (NDDL) fait l'objet d'oppositions légitimes citoyennes et politiques depuis son origine. Celles-ci, au regard des évènements récents, sont allées en se renforçant ces dernières semaines, mettant en cause la crédibilité politique du nouveau gouvernement.

 Après son élection, François Hollande avait promis de ne pas procéder aux expropriations ni de commencer les travaux tant qu’il subsisterait des voies de recours juridiques. Le 16 octobre dernier, des expulsions ont été entamées sur le site, dans des conditions plus que contestables, notamment sur la méthode. Dans le quotidien Libération, le président PS de la région Pays-de-la-Loire, Jacques Auxiette, justifiait l’usage de la force publique, avec plus ou moins de mauvaise foi, par l'épuisement des voies de recours contre le projet de Notre-Dame-des-Landes. Or, il reste des voies de recours. Devant les juridictions françaises pour contester notamment la légalité de l'autorisation au titre de la loi sur l'eau. Devant la juridiction européenne pour non respect du droit européen. La Commission des Pétitions du Parlement européen (dont je suis membre) a été saisie le 24 octobre dernier pour violation de plusieurs directives européennes. Les arguments juridiques de l'Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de NDDL (ACIPA) et du Collectif des Elus doutant de la pertinence de l'aéroport de NDDL (CéDpa) sont solides: non respect de la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement, de la directive cadre sur l'eau, des directives dites «Oiseaux» et «Habitats»...

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